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CGA - Conditions Générales d’Abonnement aux services By HUMAN CONNECT

Mentions légales & définitions

Les services de cooibou.com sont exploités par HUMAN CONNECT, SARL au capital de 6 500 €uros, immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 838 420 677 dont le siège social est situé au 31 rue de Brest, 69002 LYON et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR51 838 420 677.

L’hébergeur des services est : OVH, SAS au capital de 10 059 500,00 Euros dont le siège social est situé à ROUBAIX (59 053 Cedex 1), 2 rue Kellermann, BP 80157, immatriculée sous le numéro 424 761 419 R.C.S LILLE METROPOLE – Tel +33 9 72 10 10 07

"Abonné" désigne toute société ou microsociété (autoentrepreneur), domiciliée sur le territoire français, ayant souscrit à un abonnement sur cooibou.com directement auprès de la société Human Connect, via le site www.cooibou.com.

"Territoire" désigne la France métropolitaine (Corse comprise) et les territoires d’outre-mer suivants : la Guyane française, les Antilles françaises (Martinique, Guadeloupe, Saint Martin et Saint Barthélémy), la Réunion et Mayotte.

"Date d’activation" désigne la date à partir de laquelle l’abonné peut bénéficier des services de cooibou.com.

"Tiers payeur" désigne une personne physique ou morale qui s’engage à payer l’abonnement, dans les conditions définies dans les présentes conditions générales d’abonnement.

Les présentes conditions générales d’abonnement (ci-après dénommées CGA) constituent un contrat entre l’abonné et Human Connect, via le site internet « www.cooibou.com ». L’acceptation sans réserve de ces CGA est obligatoire, pour confirmer la compréhension et l’acceptation de l’abonné à ces conditions générales d’abonnement, veuillez les lire avec attention et cliquer sur le bouton « J'accepte ».

Pour utiliser les services de cooibou.com, l’abonné a besoin de matériels compatibles, de logiciels (la dernière version recommandée et parfois requise) et un accès à internet (des frais peuvent s'appliquer). Le fonctionnement de nos services peut être affecté par ces facteurs.

Article 1. Objet des CGA

Les présentes conditions générales d’abonnement régissent l’utilisation des services de cooibou.com (ci-après « les services ») sur le territoire, par le biais duquel l’abonné peut bénéficier des services de prise de rendez-vous en ligne pour ses clients, de création et d’hébergement d’une page internet personnalisée pour sa société, de référencement de cette page internet sur les principaux moteurs de recherche internet et sur l’annuaire cooibou.com. Ces services commercialisés par l’intermédiaire du site internet www.cooibou.com sont exclusivement à destination des clients de l’abonné.

L’abonné reconnait qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

Par ailleurs, ces conditions générales d’abonnement sont consultables sur le site internet www.cooibou.com.

Avant toute transaction, l’abonné déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager et d’engager la société ou microsociété de l’abonné au titre des présentes conditions générales d’abonnement.

Afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site et de ses services, la société Human Connect conserve la possibilité, à tout moment, de modifier et d'ajouter de nouvelles dispositions ou conditions, ou des dispositions ou conditions complémentaires concernant l’utilisation par l’abonné des services de cooibou.com.

Ces modifications et dispositions et conditions complémentaires seront communiquées à l’abonné et s’il les accepte, entreront en vigueur immédiatement et seront intégrées au présent contrat. S’il n’accepte pas ces modifications, Human Connect pourra mettre un terme à l’abonnement à cooibou.com.

Article 2. services

Les services proposés par Human Connect sont ceux qui figurent sur le site www.cooibou.com. La société Human Connect se réserve le droit de les modifier à tout moment.

Les caractéristiques essentielles des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’abonné sur le site internet www.cooibou.com. L’abonné atteste donc avoir pris connaissance du détail des frais ainsi que les modalités de paiement et d’exécution du contrat. Human Connect s’engage à honorer les services liés à l’abonnement dans la limite des délais annoncés, à défaut, Human Connect devra en informer l’abonné. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de l’abonnement.

L’ensemble des conditions de l’offre (durée de validité, durée minimal, prix, …) est précisé sur le site internet www.cooibou.com. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes CGA le sont uniquement à la société ou microsociété (l’abonné), via la personne titulaire de l’adresse email communiqué de l’abonnement.

Article 3. Tarifs

Les tarifs applicables à l’abonnement cooibou.com sont ceux indiqués sur le site www.cooibou.com en vigueur au jour de la souscription de l’abonnement. Ils sont indiqués en Euros (€) hors taxes (HT) auquel s’ajoutera la TVA au moment de la facturation. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des services.

La société Human Connect se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la souscription de l’abonnement sera le seul applicable à l’abonné pour la durée de son abonnement.

Les augmentations de tarifs de l’abonnement cooibou.com, applicables au renouvellement de l’abonnement, seront portées à la connaissance de l’abonné, par tout moyen, un (1) mois avant leur entrée en vigueur. L’abonné aura alors la faculté de mettre fin à son abonnement dans les conditions prévues à l’article 6 des présentes CGA.

L’abonnement cooibou.com peut être payé par l’abonné ou par un tiers payeur. L’abonné et le tiers payeur sont solidairement responsables de toutes les obligations découlant des présentes, notamment le paiement de l’ensemble des sommes facturées au titre de l’abonnement.

L’abonnement est payable d’avance (en une fois ou mensuellement), par carte bancaire pour le premier paiement, puis par prélèvement bancaire pour les mois suivants ainsi que pour les renouvellements. Le premier débit est réalisé le jour de la souscription de l’abonnement. Selon la formule d’abonnement choisie, les débits mensuels suivants sont réalisés le 1er jour de chaque nouvelle période mensuelle.

L’abonné reconnaît que la communication des informations relatives à sa carte bancaire, son RIB ou son autorisation de prélèvement vaut autorisation de débit mensuel de son compte bancaire par l’intermédiaire de son numéro de carte bancaire ou de son autorisation de prélèvement au profit de la société Human Connect, à due concurrence du montant de l’abonnement.

Article 4. Souscription et modalités de paiement

La souscription d’un abonnement à cooibou.com auprès de la société Human Connect, doit être effectuée sur www.cooibou.com à partir d’un navigateur web depuis un ordinateur, tablette, smartphone, …

L’abonnement cooibou.com entre en vigueur à compter de la date de souscription et de la validation du premier paiement.

Pour toute souscription d’abonnement, l’abonné doit créer un compte sur le site www.cooibou.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu du site www.cooibou.com. À chaque visite, l’abonné, s’il souhaite consulter son compte (état de l’abonnement, profil, factures émises, …), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

Aux fins de bonne réalisation de l’abonnement, et conformément à l’article 1316-1 du Code Civil, l’abonné s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Human Connect se réserve la possibilité de refuser l’abonnement, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

La société HUMAN CONNECT propose à l’abonné de souscrire et régler ses services avec 2 options de paiement : Paiement par carte bancaire pour le premier réglement puis Paiement par prélèvement bancaire pour les échéances ou renouvellements suivants. En renseignant son RIB et son BIC, l'abonné accepte les conditions de réglement et délivre ainsi une autorisation de prélèvement auprès de HUMAN CONNECT.

L'abonné, qu’il soit professionnel ou particulier paiera la redevance due à son échéance à réception de facture. En cas de retard du paiement de la redevance mensuelle, et après une mise en demeure restée infructueuse dans le délai imparti (30 jours), le taux d’intérêt des pénalités de retard applicable au présent contrat et exigible le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture est fixé à trois fois le taux d’intérêt légal. 

Le CLIENT professionnel en retard de paiement, devient en outre de plein droit débiteur à l'égard de la SARL Human Connect d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. 

Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, la SARL Human Connect se réserve le droit de demander une indemnisation complémentaire, sur justificatifs.

 

Article 5. Rétractation

En cas de vente à distance et en vertu des dispositions des articles L.221-1 et suivants du code de la consommation, l’abonné ayant souscrit sur ww.cooibou.com dispose d’un délai de quatorze (14) jours (cachet de la poste faisant foi) à compter de la date d'acceptation de l’offre d'abonnement à cooibou.com - Date de souscription - pour exercer son droit de rétractation.

L’exercice du droit de rétractation (mis à la disposition de l’abonné et imprimable depuis son espace abonné) peut se faire en écrivant à : Human Connect, service rétractation
31 rue de Brest
69002 LYON

En cas de rétractation, le remboursement des sommes dont l'abonné aura été éventuellement prélevé au titre de l'abonnement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception par Human Connect de la demande de rétractation.

Article 6. Durée, résiliation et tacite reconduction.

Selon le choix effectué par l’abonné dans les différentes formules d’abonnement proposées sur le site www.cooibou.com, l’abonnement est souscrit par l’abonné pour un an calendaire minimum ou pour deux ans calendaire maximum, à compter de la date de souscription.

L’échéance de l’abonnement est calée, pour chaque abonné, sur la date du premier prélèvement de l’abonnement. A défaut de résiliation ou de suspension avant la date d’échéance annuelle ou biannuelle, l’abonnement cooibou.com est reconduit pour des périodes et conditions de paiement successives identiques à la formule choisie à l’origine, soit un an ou deux ans, soit paiement en une fois, soit paiement mensuel.

Dans le cas de gratuitée sur le premier abonnement (code promo fournit par cooibou.com et Human-Connect), elle n'est pas reconduite, la formule d'abonnement choisie au départ entrera donc en vigueur à la reconduction.

La demande de suspension devra être émise avec un préavis minimum de 1 mois minimum avant la date d’échéance de l’abonnement, elle prendra effet à la date d’échéance.

La résiliation anticipée n’est possible que pour les formules d’abonnement avec un paiement mensuel. En cas de demande de résiliation anticipée avant la date d’échéance, une pénalité de 2 fois le montant de l’échéance mensuelle sera appliqué de plein droit par la société Human Connect. La résiliation / suspension de l’abonnement cooibou.com s’effectue par lettre recommandée avec accusé de réception à : Human Connect, service suspension / résiliation - 31 rue de Brest, 69002 LYON

Il est précisé que la résiliation / suspension de l’abonnement cooibou.com entraîne automatiquement la suspension des services produit par cooibou.com, soit à la date d’échéance en cas de suspension, soit à la date de réception de la demande + 2 mois en cas de demande de résiliation anticipée.

L’abonnement cooibou.com sera immédiatement résilié/suspendu de plein droit par la société Human Connect en cas de non-paiement de l’abonnement ou en cas d’absence de mise à jour par l’abonné des informations relatives à ses moyens de paiements (exemple : carte bancaire à l’échéance de sa durée de validité). De même, la société Human Connect se réserve le droit de résilier / suspendre l’abonnement en cas de manquements de l’abonné à l’article 13 des présentes CGA (violation des droits de propriété intellectuelle).

Article 7. Livraison

La Société Human Connect s’engage en cas de non-respect du délai de l’installation et du bon fonctionnement du service vendu via son www.site cooibou.com à rembourser l’abonné (l’Article L 138-3 du Code de la consommation). L’abonné dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation.

Article 8. Garantie

Tous les services fournis par la société Human Connect bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un service vendu, il pourra être retourné à la société Human Connect qui le reprendra, l’échangera où le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante, dans un délai de trente jours après livraison : Human Connect, service remboursement
31 rue de Brest
69002 LYON.

Article 9. Responsabilité

La société Human Connect ne saurait être tenue responsable en cas d’interruption temporaire ou définitive, de tout ou partie du réseau filaire, mobile de l’Opérateur réseau de l’Abonné, qui n’est pas de son fait et qui est constitutif d’un cas de force majeure, tel qu’il est défini à l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence en la matière.    
En acceptant les présentes conditions générales d’abonnement, le commerçant reconnaît être seul responsable des données qu'il diffuse et / ou transfère et s'engage :

Article 10. Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé entre Human Connect et l’abonné.

Article 11. Réserve de propriété et propriété intellectuelle

La société Human Connect conserve la propriété pleine et entière des services vendus.

L’abonné accepte que les services, y compris notamment, le contenu, les graphismes, l’interface utilisateur et le contenu éditorial, ainsi que les scripts et logiciels utilisés pour mettre en œuvre les services, contiennent des informations et éléments protégés appartenant à Human Connect et / ou à ses concédants et qui sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et autres, y compris, notamment le droit d’auteur et les droits voisins. L’abonné accepte de n’utiliser ces informations ou éléments protégés que dans le cadre de l’utilisation des services, conformément aux dispositions du présent contrat. Aucune partie des services ne peut être reproduite sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, sauf dans les limites expressément prévues aux présentes.

L’abonné s’engage à ne pas modifier, louer, prêter, vendre ou distribuer les services ou le contenu, de quelque façon que ce soit, et n’exploitera pas les services de façon non expressément autorisée.

Le nom cooibou.com, marques de services, graphismes et logos cooibou.com utilisés en lien avec les services sont des marques ou marques déposées de Human Connect en France et en Europe. Aucun(e) droit ou licence concernant ces marques n’est concédé(e) à l’abonné.

La société Human Connect est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle couvrant cooibou.com, ainsi que l’ensemble des éléments du site cooibou.com et toutes autres marques utilisées par Human Connect.

Toute reproduction, totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte, sans accord exprès et préalable de la société Human Connect, est strictement interdite.

Le site www.cooibou.com est la propriété exclusive de la société Human Connect titulaire de l’ensemble des droits y afférents. Sauf autorisation préalable et expresse de la société Human Connect, il est interdit de copier ou télécharger tout ou partie du site ou de son contenu. La société Human Connect autorise cependant la création de liens hypertextes vers ledit site.

Article 12. Droit applicable, règlement des litiges

Toutes les clauses figurant dans les présentes CGA, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français.

En cas de difficulté survenant à l’occasion de l’utilisation de cooibou.com, l’abonné a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable avec la société Human Connect notamment avec l’aide d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

Pour tous litiges ou contentieux, le tribunal compétent est celui de Lyon.

Article 13. Données à caractère personnel

En accpetant ces CGA, l'abonné accepte de recevoir les news letter envoyées par cooibou.com et Human Connect (il pourra toutefois s'en désabonner).

L’abonné peut contacter la société Human Connect en envoyant un courriel à l'adresse suivante : contact@humanconnect.fr.

Par ailleurs, l’Abonné peut également adresser un courrier au service Clients Human Connect dont l'adresse, à la date des présentes Conditions Générales d'Abonnement, est la suivante : Human Connect, service Clients
31 rue de Brest
69002 LYON

L’abonné peut également s’il le souhaite consulter les RGPD de cooibou.com directement sur www.cooibou.com.