Traitement en cours ...

CGP - Conditions générale de parrainage

I. À propos des Conditions Générales de Parrainage


Les conditions générales de parrainage (ci-après dénommées CGP) régissent, pour le programme de parrainage, les relations entre le parrain et la société Human Connect, société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 6.500 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 838 420 677, dont le siège social est situé 33 rue de Brest, 69002 Lyon.
Les présentes CGP peuvent être consultées à tout moment par le parrain à cette adresse. Human Connect pourra y apporter à tout moment et à sa discrétion des modifications, sous réserve de leur notification par tout moyen, y compris par email, auprès du parrain.


II. Définitions


Parrain désigne la personne physique ou morale :

Commission désigne la somme HT en euros, reversée au parrain par Human Connect en cas de souscription d’un abonnement commerçant à cooibou.com par un de ses filleuls, sous réserve de son acceptation définitive par Human Connect.
Compte désigne un compte valide d’un parrain à cooibou.com (utilisateur ou commerçant).
CGP désigne les présentes conditions générales de parrainage régissant la relation contractuelle entre Human Connect et le parrain dans le cadre du programme de parrainage.
Filleul désigne la personne morale souscrivant un abonnement commerçant à cooibou.com en inscrivant le code de son parrain lors de sa souscription ou par tout autre moyen accepté par Human Connect.

Outils de Promotion désignent l’ensemble des éléments (logos, plaquettes commerciales, flyers, objets publicitaires, etc.) mis à disposition par Human Connect auprès du parrain pour assurer la promotion de cooibou.com.
Partie(s) désigne(nt) individuellement Human Connect ou le parrain et collectivement Human Connect et le parrain.
Programme de Parrainage désigne le programme de parrainage proposé par Human Connect et régi par les CGP permettant au parrain, dans la mesure où les conditions sont remplies, de percevoir des commissions.


III. Inscription au Programme de Parrainage par le parrain


3.1 Modalités d’inscription


Toute personne physique ou morale possédant un compte valide dans cooibou.com est automatiquement membre du programme de parrainage, sans que cela ne l’engage à y participer.
L’inscription au programme de parrainage s’effectue en signant les présentes CGP après en avoir fait la demande auprès de Human Connect. Cette demande peut être formulée par tout moyen : 

Aucune commission ne sera versée en cas de défaut d’inscription dans les conditions ci-dessus.

3.2 Engagements du Parrain


En participant au programme de parrainage, le parrain s’engage à :

Human Connect se réserve le droit d’accepter ou non la participation d’un parrain au programme de parrainage, notamment si le parrain, qui envisage d’exploiter les outils de promotion, édite des sites à caractère illégal, comportant des contenus illicites ou non conformes aux lois et règlements en vigueur et aux droits des tiers (tels que des propos racistes, diffamatoires ou incitant à toute forme de discrimination ou d’extrémisme) ou pouvant nuire à l’image de cooibou.com et Human Connect (notamment des contenus à caractère pornographique).
Aucune stipulation des CGP ne saurait être interprétée comme conférant au parrain la qualité de représentant ou de mandataire de Human Connect ou cooibou.com, ou lui conférant un quelconque pouvoir de nature à engager la responsabilité de Human Connect.
Le parrain n’est en aucune façon mandaté pour obliger de quelque manière que ce soit Human Connect à l’égard des tiers, notamment à l’égard de ses filleuls.


IV. Modalités de la promotion de cooibou.com par le parrain au travers du programme de parrainage


4.1 Engagements de Human Connect pour permettre au parrain d’assurer la promotion de cooibou.com conformément au programme de parrainage


Suite à la signature du contrat d’inscription et des présentes CGP tel qu’indiqué à l’article 3.1 des présentes, Human Connect prendra contact avec le parrain pour lui fournir un ensemble d’éléments :

Le lieu de cette formation sera défini avec le parrain, tous les frais liés seront à la charge de Human Connect.

Des outils de promotion à des fins de marketing :

Des supports de communication au format digital :

Si le parrain en fait la demande auprès de Human Connect, Human Connect pourra, si elle l’accepte, lui mettre à disposition une tablette permettant au filleul de procéder à des démonstrations du fonctionnement de cooibou.com. Dans ce cas d’espèce, Human Connect pourra récupérer cette tablette à tout moment, sur simple demande auprès du parrain, sans devoir s’en justifier. Les remises et reprises de tablette se feront contre récépissé.
Human Connect fera ses meilleurs efforts pour assurer l’effectivité de ces transmissions et dispenses.
Le parrain peut contacter Human Connect pour bénéficier d’autres outils de Promotion sans que Human Connect n’ait l’obligation de les lui fournir.
Human Connect s’engage à utiliser les informations transmises par le parrain dans le respect du programme de parrainage. Les données à caractère personnel susceptibles d’être transmises par le parrain seront traitées conformément à la demande de ce dernier pour le seul envoi d’emails ou la prise de contacts téléphoniques à des fins de prospection commerciale et ne seront pas conservées par Human Connect pour d’autres finalités que la prospection commerciale.
En cas de souscription à cooibou.com, validée par elle, Human Connect versera les commissions au parrain dans les conditions définies à l’article 5 des CGP.


4.2 Comportements promotionnels du parrain autorisés par Human Connect dans le cadre du programme de parrainage


Lorsque le parrain participe activement au programme de parrainage, Human Connect l’autorise à promouvoir cooibou.com, à titre non exclusif, en :

Lorsqu’il reproduit le parrainage et/ou les outils de promotion sur le web, notamment sur son site internet ou sur les réseaux sociaux, le parrain s’engage à vérifier que :

Lorsque le parrain assure la promotion de cooibou.com par email, il ne doit en aucun cas :


V. Conditions de versement par Human Connect de la commission au parrain


5.1 Validation obligatoire de la souscription du filleul par Human Connect


La commission est exigible dans les conditions ci-après définies lorsque le filleul souscrit à cooibou.com en inscrivant le code parrainage du parrain à l’inscription et à la création d’un compte commerçant payant dans cooibou.com.
Le parrain ne peut pas recevoir de commission :

Human Connect demeure libre d’accepter ou non la souscription d’un filleul sans avoir à justifier de sa décision auprès du parrain.
Dans le cas où un filleul annule la souscription avant la fin de son 1er abonnement souscrit, ou obtient le remboursement de son paiement pour quelque motif que ce soit, le parrain perd le droit à la commission concernée ou, s’il l’a déjà perçue, devra rembourser la commission à Human Connect.
Si le parrain ne respecte pas les CGP, les conditions générales d’utilisation de cooibou.com et les lois en vigueur, le programme de parrainage pourra être suspendu et il pourra se voir retirer tout droit sur les commissions qui ne lui ont pas encore été versées, y compris pour compenser un éventuel impayé du parrain.


5.2 Modalités de versement des commissions au parrain par Human Connect


À partir de l’interface de son compte dont le lien lui sera fourni au moment de son inscription au programme de parrainage, le parrain peut consulter la liste de ses filleuls et de ses commissions.
En contrepartie de la souscription par un filleul à cooibou.com, sous réserve de son acceptation par Human Connect, le parrain sera rémunéré par Human Connect sous forme d’une Commission.

 

La commission est de 50€ pour tout abonnement contracté par le filleul.

La Commission sera applicable uniquement pour la première année de souscription par le filleul. Tout renouvellement, qu’il s’agisse d’une option, un module supplémentaire, un kit supplémentaire ou d’un abonnement annuel d’un filleul ayant souscrit à cooibou.com, ne donne droit à aucune commission supplémentaire pour le parrain.
Les commissions ne peuvent être perçues par le parrain tant qu’il n’en a pas fait expressément la demande via le lien qui lui sera fourni au moment de son inscription au programme de parrainage et sous réserve que :

Le parrain ayant un abonnement commerçant à cooibou.com soit à jour du règlement des factures de Human Connect.
Human Connect procédera au versement sous quinze (15) jours dès réception de la demande du parrain dans les conditions ci-dessus.
Enfin, en cas de souscription à cooibou.com d’un filleul dans les conditions des présentes CGP, celui-ci bénéficiera d’une remise commerciale. Celle-ci sera d’un mois de gratuité dans le cas d’un abonnement avec paiement mensuel et de 10% de remise sur sa facture dans le cas d’un 1er abonnement avec paiement en une fois, que cela soit sur 12 ou 24 mois.


VI. Durée du Programme de parrainage


Le programme de parrainage est conclu, à titre non exclusif, et pour une durée indéterminée dans la mesure où le parrain détient un compte valide et qu’il participe avec l’accord de Human Connect au programme de parrainage.


VII. Propriété Intellectuelle


cooibou.com et les outils de promotion appartiennent à Human Connect et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Le parrain est autorisé à utiliser les outils de promotion dans les limites concédées par les CGP. Tous les droits non expressément concédés au parrain par les CGP sont réservés.
Pour la durée des CGP, Human Connect concède au parrain le droit de diffuser sur le web les outils de promotion, pouvant comprendre les marques, noms, logos et slogans lui appartenant et ce dans le cadre des instructions fournies par Human Connect quant à l’utilisation de ces éléments et uniquement pour le programme de parrainage.
À l’exception du droit d’utilisation mentionné ci-dessus, les CGP ne confèrent au parrain, aucun autre droit de propriété intellectuelle et notamment aucun droit sur la documentation technique et commerciale fournie par Human Connect qui reste la propriété entière et exclusive de ce dernier.
Human Connect se réserve la possibilité de modifier à tout moment, et sans préavis, le contenu de cooibou.com sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre par le parrain.


VIII. Responsabilités et garanties des parties


8.1 Responsabilités et garanties de Human Connect


Human Connect ne garantit pas que cooibou.com ne comporte pas d’anomalie ou d’erreur ni qu’il fonctionnera sans interruption ou dysfonctionnement.
Les mises à jour de cooibou.com peuvent se tenir n’importe quel jour et peuvent provoquer une interruption de service pour une courte période.
Human Connect se réserve le droit d’interrompre cooibou.com pour effectuer une intervention technique de maintenance ou d’amélioration afin d’assurer son bon fonctionnement, indépendamment de l’heure et la durée de l’intervention. L’interruption ne donnera lieu pour le parrain à aucune indemnité.
Human Connect ne concède aucune garantie quant à la performance ou au résultat du programme de parrainage, ni que les tiers souscriront à cooibou.com en utilisant le code de parrainage.
En aucun cas, Human Connect ne sera directement ou indirectement responsable de tout dommage causé aux parrains ou à une tierce partie en raison de la faute des parrains ou de leur utilisation des outils de promotion.
Human Connect se réserve le droit d’arrêter la mise en ligne du programme de parrainage sans préavis ni indemnité.


8.2 Responsabilités et garanties du parrain


Le parrain s’engage à diffuser sous sa seule et entière responsabilité son code parrainage et les outils de promotion conformément à la législation en vigueur et aux usages.
Le parrain garantit que toute participation au programme de parrainage sera réalisée dans le respect des lois en vigueur et des CGU des réseaux sociaux et qu’il respecte la législation relative à la protection des données à caractère personnel.
Le parrain garantit qu’il ne modifiera pas les outils de promotion sans l’accord préalable écrit de Human Connect.
Le parrain indemnisera Human Connect (ainsi que ses entités filleules, leur dirigeants, administrateurs, employés et mandataires) de toute réclamation ou demande, y compris les frais d’avocats, d’un tiers du fait de la violation des CGP, de son utilisation abusive du programme de parrainage, des outils de Promotion et du code de parrainage de la violation de toute loi ou des droits d’un tiers.


IX. Fin du Programme de Parrainage


Human Connect peut mettre fin au programme de parrainage pour le parrain à tout moment s’il ne respecte pas les CGP, les conditions générales d’utilisation de cooibou.com ou les lois en vigueur.
La résiliation par le parrain de son abonnement à coobibou.com entraîne automatiquement la fin du programme de parrainage.
S’il ne souhaite plus bénéficier du programme de parrainage, le parrain est invité à ne plus assurer la promotion de cooibou.com.
Si le programme de parrainage est arrêté pour quelque motif que ce soit, les commissions validées par Human Connect seront réglées au parrain jusqu’à la date de la résiliation sous réserve qu’il en fasse la demande dans les conditions prévues par les CGP.
En conséquence de la fin du programme de parrainage, le parrain ne pourra plus reproduire le lien de parrainage et les outils de promotion ou envoyer des emails destinés à la promotion de cooibou.com.
Au 350ème filleul souscrit avec le code parrainage du parrain, Human Connect s’engage à proposer un contrat de travail à durée indéterminée au parrain. La signature de celui-ci mettra fin au programme de parrainage qui sera alors automatiquement résilié. Le contrat de travail consistera à un poste de responsable commercial et responsable développement commercial pour un secteur géographique qui devra être déterminé au moment de l’établissement dudit CDI. La base de rémunération sera de 1.500 € net minimum.


X. Stipulations diverses


10.1 Survie de certains articles après la fin du Programme de Parrainage


Les articles 5, 7, 8 et 10 survivront à l’expiration ou à la résiliation du programme de parrainage ou des CGP.


10.2 CGP dans son intégralité


Les CGP représentent l’intégralité de l’accord des parties concernant son objet et ne peut être modifié que par un acte écrit signé par les parties.


10.3 Contradiction


En cas de contradiction entre les stipulations des CGP et les mentions apparaissant sur cooibou.com, il est expressément convenu que les stipulations des CGP prévaudront.


10.4 Nullité


Si une ou plusieurs stipulations des CGP sont déclarées non valides, les autres garderont toute leur force et portée. Dans ce cas, les parties devront, si possible, remplacer cette stipulation annulée par une stipulation valable correspondant à l’esprit et à l’objet des CGP.
En cas d’annulation judiciaire d’une clause des CGP pour quelque motif que ce soit, la juridiction devra lui substituer une clause d’effet équivalent dans le cadre de son pouvoir d’interprétation.


10.5 Non-renonciation.


Le fait par l’une des parties de ne pas se prévaloir de l’une des stipulations des CGP ne doit pas être considérée ou interprétée comme une renonciation à son bénéfice.


10.6 Absence de lien de subordination


Les CGP ne généreront aucun lien de subordination entre les parties qui conservent leur pleine et entière autonomie l’une par rapport à l’autre.


10.7 Bonne foi


Les parties s’engagent expressément à exécuter les CGP de bonne foi et avec loyauté.


10.8 Intuitu personae


La conclusion du programme de parrainage étant marquée d’un fort intuitu personae, le filleul s’interdit de transférer, à tout tiers, tout ou partie de ses droits ou obligations.


Le parrain reconnaît avoir lu et avoir accepté sans réserve les termes des présentes CGP qu’il a validés par signature électronique.